3 – Produit
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site www.deliceland.com sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Délice Land. Les descriptifs sont destinés, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
A ce titre, Délice Land indique au Client :
– La dénomination des Produits,
– La quantité,
– Leur prix,
– Les moyens de paiement acceptés par Délice Land,
– Les éventuelles restrictions de livraison
– Les mentions requises par la législation en vigueur en fonction de la nature des Produits (Produits préemballés ou non préemballés), permettant ainsi au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles. Délice Land indique la date limite de consommation sur l’emballage des Produits ou sur un dépliant remis avec le Produit.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et sont destinées à illustrer les produits à titre indicatif.
Avertissement concernant les allergies
Les Produits alimentaires vendus sur le Site Internet contiennent certains allergènes précisés pour chaque Produit sous la rubrique « Allergènes ». Les informations nutritionnelles des Produits alimentaires préemballés sont également présentes sur les fiches Produits sous la rubrique « Informations Nutritionnelles ».
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
4 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Délice Land. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Délice Land se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Délice Land jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
5 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://deliceland.com/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Délice Land se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Pour passer commande, vous vous engagez à remplir les éléments constitutifs de votre commande avec précision et rigueur. A ce titre, vous vous engagez à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de votre commande :
– Choix du/des produits
– Choix de l’adresse de facturation
– Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile ou d’une livraison par coursier)
– Choix de la date de livraison
– Choix du mode de paiement
– Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
En cliquant sur l’icône du site « Payer ma commande », vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’opération de maintenance. Avant le paiement de la commande, vous déclarez avoir pris connaissance et acceptés les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V
– Paiement de la commande dans les conditions prévues
6 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://deliceland.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
7 – Paiement
Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de Délice Land. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Délice Land certifie que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de l’établissement bancaire.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.
De plus, la société Délice Land s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
8 – Rétractation
Si le client souhaite rétracter les produits pour quelconque raison, il lui est possible de le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de la marchandise, et à ses frais.
Délice Land procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tout renseignement, ou photos utiles.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de Délice Land – 9 rue de la Gare 67980 Hangenbieten – contact@deliceland.com – par mail de préférence en précisant le numéro de commande pour décrire précisément le problème rencontré.
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des Produits suivants :
1. les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes de pièces montées, coffrets loukoums, boites loukoum personnalisés.
2. les produits frais et périssables tels que les baklavas, les chocolats, les loukoums
3. les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres Produits, conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Délice Land procédera le remboursement, seul le prix du ou des Produits achetés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Aucun retour ou remboursement de produit ne sera accepté après un délai de 21 jours suivant votre commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
9- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://deliceland.com/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet https://deliceland.com/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Délice Land se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.
10 – Livraison
L’expédition des Produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction par la société de paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société Délice Land ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Délais de livraison
Le délai de livraison tient compte du délai de préparation dans nos ateliers ainsi que du délai d’acheminement du transporteur. Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés), de ce fait les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible.
Jours ouvrés de nos ateliers : du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Jours ouvrables pour les transporteurs : du lundi au samedi, hors jours fériés.
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France métropolitaine |
1 à 3 jours ouvrables |
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Reste de l’Europe (pays disponible) |
2 à 8 jours ouvrables |
Frais de livraison
Le montant des frais de livraison est variable en fonction de l’adresse de livraison renseignée. Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment de le finalisation de la commande.
– Livraison à domicile ou sur lieu de travail:
0-39€: 7€95
39-79€: 4,00€
A partir de 79€: gratuite
– Livraison en relais Mondial Relay:
0 – 79€: 3,25€
A partir de 79€: Gratuite
* (sauf “zones difficiles d’accès” où un supplément de 5€ est appliqué par le transporteur)
Frais de livraison – Europe
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ZONE |
PAYS |
FRAIS DE LIVRAISON |
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ZONE 1 |
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas |
Prix selon poids |
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ZONE 2 |
Angleterre, Autriche, Danemark, Ecosse, Espagne, Finlande, Italie, Irlande, Portugal, Suède, Suisse |
Prix selon poids |
11 – Transfer de propriété et transférer de risques
La société Délice Land assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration.
12 – Garantie
Délice Land garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, la société Délice Land ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
13 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Délice Land ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Délice Land ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Délice Land ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
14 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://deliceland.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Délice Land. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Délice Land.
16 – Données personnelles
La société Délice Land se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
17 – Archivage Preuve
La société Délice Land archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Délice Land seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.